Droit des sociétés

SCI : Remise en cause de la participation des héritiers à l’assemblée générale

Votre parent défunt était gérant associé dans une SCI ? En qualité d’héritier vous souhaitez reprendre ses fonctions, la décision rendue le 8 juillet 2015 par la 3e chambre civile de la Cour de cassation devrait retenir toute votre attention. En l’espèce, une SCI avait été créée par quatre associés fondateurs, Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des sociétés

Simplification du droit des sociétés : ce qui va changer pour les SARL à compter du 1er juin 2015 !

Si vous êtes gérant ou associé au sein d’une SARL, le décret du 18 mai 2015, devrait vous délester de certaines formalités contraignantes. En effet, un certain nombre de mesures destinées à simplifier le droit des sociétés sont entrées en vigueur le 1er juin 2015. Trois changements visent notamment les Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a