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Catégorie : Droit social

Droit social

L’accord du Parlement pour la réforme du code du travail

Après le vote à l’Assemblée Nationale, ce fut au Sénat de se prononcer le mercredi 2 aout dernier. Ainsi le parlement valide le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le code du travail. Une première ligne de conduite se dessine mais il faudra attendre Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 8 ans 4 août 2017
Droit social

Du nouveau pour les travailleurs détachés

La Loi Travail a entrepris des changements relatifs au statut de travailleur détaché. Il a fallu attendre que les décrets d’application soient mis en place ainsi que leur entrée en vigueur. C’est désormais chose faite ! En effet, un décret a été publié le 5 mai 2017. L’entrée en vigueur est Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 8 ans 21 juillet 2017
Droit social

La Réforme du Code du travail est en marche !

Le projet de loi d’habilitation a été présenté en conseil des ministres ce mercredi 28 juin 2017 par Muriel Pénicaud, Ministre du Travail. Il a pour ambition de réformer par ordonnance le Code du travail, promesse phare du candidat et actuel président, Monsieur Emmanuel Macron. Ce projet de loi autorise Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 8 ans 30 juin 2017
Droit social

Loi Travail II : Le chantier est en marche !

Le Chef de l’État, Emmanuel Macron, prévoit de rencontrer prochainement les partenaires sociaux afin de poursuivre les travaux entrepris par la loi El Khomri et évoquer les diverses pistes envisageables. Le programme de cette réforme a pour but d’assurer une meilleure flexibilité pour les entreprises en leur accordant davantage de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 8 ans 23 mai 2017
Droit social

Le nouveau bulletin de paie qui va vous simplifier la vie !

La simplification du bulletin de paie tant pour la compréhension des salariés que pour la gestion des employeurs, vous en rêviez, voilà qui est chose faite pour les entreprises de plus de 300 salariés, et qui s’appliquera à toutes les entreprises à compter de 2018 ! Jusqu’alors, les bulletins de paie Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 8 ans 10 février 2017

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