Après la réunion avec les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a, lors de son discours du 18 février 2009, énoncé un certain nombre de mesures sociales concrètes. Son objectif premier est de rétablir un esprit de justice c’est-à-dire de faire en sorte que la crise ne fasse pas souffrir les Lire la suite…
Le décret du 12 février 2009, qui entrera en vigueur le 15 février, vient compléter l’ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. L’objectif de ces textes est notamment de rendre plus attractive la procédure de sauvegarde. La procédure de sauvegarde, instaurée par Lire la suite…
Le parlement a voté le 4 février 2009 lors de la séance plénière une directive visant à sanctionner les employeurs de clandestins. Elle instaure des « sanctions effectives, proportionnées et dissuasives » à l’encontre des employeurs. Les travailleurs en situations irrégulières étant de plus en plus nombreux, cette directive vise Lire la suite…
Par une ordonnance du 30 janvier 2009, entrée en vigueur le 1 février, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour étendre aux avocats la qualité de fiduciaire (article 2015 du code civil). Les personnes physiques sont donc aujourd’hui habilitées à constituer à titre de garantie ou à des fins Lire la suite…
Le 18 février 2009, le président de la république présentera devant les partenaires sociaux les différentes mesures concrètes qu’il souhaite mettre en place pour atténuer les effets potentiels de la crise sur les ménages français. Sa politique aura ainsi pour axe central l’emploi afin d’éviter que les tensions s’accroissent et Lire la suite…