Le débat sur la constitutionnalité de l’accouchement sous X a resurgi il y a quelques semaines, remettant en cause cette pratique. En 2011, le débat précédent la révision des lois de bioéthiques avait déjà appréhendé la question de l’anonymat de l’accouchement. Le sujet a été abordé de nouveau devant le Lire la suite…
Dans ce procès, TF1 poursuivait YouTube pour contrefaçon et lui réclamait plus de 150 millions d’euros de dommages et intérêts. Mardi dernier, le TGI de Paris a débouté le grand groupe audiovisuel de sa demande. TF1 avait déposé plainte en 2008 après avoir constaté que des épisodes de séries, des Lire la suite…
La Cour de cassation a annoncé qu’elle se prononcera le 25 septembre sur l’affaire de l’ « Erika ». L’Erika, un pétrolier affrété par la compagnie Total, avait fait naufrage au large de côtes de Bretagne en décembre 1999. Ce navire était vétuste et naviguait dans de mauvaises conditions météorologiques. Près de 18.000 Lire la suite…
Le 10 mai dernier, le Tribunal Correctionnel d’Epinal a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le délit de harcèlement moral. La Cour a 3 mois pour se prononcer sur son bien-fondé et décider si le Conseil constitutionnel doit être saisi. En attendant Lire la suite…
Les 18 et 19 mai derniers, le G8 s’est réuni à Camp David, aux Etats-Unis. Lors de ce sommet, huit des plus grandes puissances économiques mondiales se sont penchées sur les problèmes actuels et en particulier ceux de l’Europe. François Hollande, Barack Obama, Angela Merckel et David Cameron, entre autres, Lire la suite…