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Le droit de suite européen, un modèle à suivre pour les États-Unis ?
Le droit de suite a été créé au sein de l’Union européenne via la directive européenne 2001/84/CE du 27 septembre 2001, transposée en France avec la loi du 1er août 2006. Le droit de suite a vocation à rétablir un principe d’équité pour les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques. En Lire la suite…