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Catégorie : Succession

Succession

Abus de faiblesse : lourdes sanctions des juges dans l’affaire BETTENCOURT

Plus de sept ans après la plainte déposée par la fille de Liliane Bettencourt, et au terme de deux procès consécutifs, le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu ce jeudi 28 mai sa décision. Les juges bordelais se sont notamment prononcés sur les abus de faiblesse qui auraient été commis Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 29 mai 2015
Succession

Succession française et legs à une fondation étrangère : quid de sa validité ?

« L’héritage le plus sûr est celui des vertus » Proverbes et sentences chinoise (1873) Vous découvrez en tant qu’unique héritier, à l’ouverture de la succession que le défunt a fait part de sa volonté de délivrer un legs à une fondation non encore créée et située dans un État étranger. Une Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 19 mai 2015
Succession

Assurance-vie : pas de renonciation postérieure au décès de l’assuré souscripteur !

« Pour qu’un héritage soit réellement grand, il faut que la main du défunt ne se voie pas » par René Char. Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie ou vous vous présentez la qualité de bénéficiaire ? L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en date du Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 11 mai 2015

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