Nombreux sont les particuliers et entreprises qui souhaitent apporter leur soutien à la lutte contre le COVID-19, qu’il s’agisse de dons en nature ou en numéraire. Ces derniers donnent alors droit à des réductions d’impôt, tels que la réduction d’impôt sur le mécénat, sur le revenu ou encore la réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Attention cependant à ce que ces dons soient adressés l’un des organismes d’intérêt général limitativement énumérés.
Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt mécénat. Elle est alors imputée sur l’impôt dû, et équivaut à 60% de son montant, dans la limite de 10 000 euros et de 0.5% du chiffre d’affaire de l’entreprise lorsque ce montant est plus élevé. Si le don dépasse cette somme, il sera alors reporté sur les cinq exercices suivants.
Attention : il n’est pas possible de cumuler la réduction d’impôt avec une déduction fiscale de ce dernier. Les versements devront ainsi être intégrés extra-comptablement, même s’ils ont été effectués en nature et la valeur sera estimée à hauteur de son coût de revient.
Les dons devront être indiqués sur la déclaration des réductions et crédits d’impôts afin de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt. Il convient également de veiller à ce que l’organisme donataire mène ses actions en France ou dans l’Espace économique européen, ou à des organisations internationales auxquelles la France est partie.
Concernant la réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers, seuls les versements numéraires permettent d’en bénéficier. Une fois de plus, la réduction est très avantageuse puisqu’elle équivaut à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable. Au-delà de cette somme, l’excédent sera appliqué aux cinq années suivantes.
Attention : la liste des organismes ouvrant droit à la réduction fiscale n’est pas la même que celle des organismes éligibles à la réduction d’impôt mécénat. De plus, certains organismes comme les organismes d’aides aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences conjugales permettent une réduction de 75%, avec une limite forfaitaire de 552 euros pour les impôts sur le revenu de 2020. Au-delà, la réduction sera portée à 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.
Quel que soit cet organisme, le donateur doit, pour en bénéficier, présenter un reçu de la donation émanant de l’organisme bénéficiaire.
Enfin, les particuliers peuvent obtenir une réduction de l’IFI dès lors :
- Que le don ait été fait en numéraire ou en pleine propriété de titres admis aux négociations sur un marché français ou étranger ;
- Qu’il ait été réalisé au profit d’organismes limitativement énumérés ;
- Que le donateur puisse présenter un reçu du don à l’administration
Jusqu’à 75% du montant du don peut être imputé sur le montant de l’IFI, avec un plafond de 50 000 euros par ans. Attention : il n’est pas possible de cumuler réduction de l’IFI et réduction d’impôt sur le revenu en matière de dons.
Les avantages fiscaux rendus possibles par les dons sont donc nombreux. Il est cependant recommandé de faire preuve de vigilance, et de s’assurer de l’authenticité de l’organisme donataire, ainsi que de sa présence sur la liste des organismes limitativement énumérés selon la nature de la réduction d’impôt recherchée. En effet, de nombreuses tentatives d’escroquerie ont lieu en cette période de pandémie.
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