Récemment, Manuel VALLS a annoncé l’intention du gouvernement de créer un nouveau dispositif incitatif pour les Business Angels, dans le but d’investir plus massivement dans les Startups.
Ce dispositif aura principalement pour conséquences la mise en place de sursis d’imposition. Or, actuellement, il existe déjà des mécanismes pouvant alléger la charge fiscale des business angels.
D’une part, on trouve le dispositif Madelin qui permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu lors de la souscription ou d’une augmentation de capital de certaines sociétés non cotées. Ce mécanisme ouvre droit à une réduction de 18% des montants versés dans la limite de 50 000€ pour un célibataire et de 100 000€ pour un couple marié ou pacsé.
D’autre part, il existe le mécanisme ISF-PME qui offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’ISF lors de la souscription ou d’une augmentation de capital de certaines sociétés non cotées. La réduction d’impôt est égale à 50% des montants versés dans la limite de 45 000€.
D’après les informations dont nous disposons, le gouvernement privilégierait la mise en place d’un « compte entrepreneur ». Ainsi, si les fonds investis par le Business Angel relèvent d’une plus-value concernant la revente de sa propre société, la plus-value sera placée en report d’imposition pendant toute la durée de sa conservation dans le « compte entrepreneur ».
Ce projet soulève bien des questions quant à son application pratique. En effet, si la plus-value est simplement placée en sursis d’imposition, cela signifie que lorsqu’elle sortira du « compte entrepreneur » elle subira une imposition. Ensuite, se pose la question des prélèvements sociaux qui seront toujours dus. Par conséquent, il semble que la baisse de la fiscalité pour les business angels ne soit pas pour de suite… Par ailleurs, le dispositif souhaité par le gouvernement pourrait être assimilé par Bruxelles à des aides aux entreprises… ces dernières étant strictement prohibées par l’Union européenne.
Enfin, il est à noter, que dans le sillage de cette annonce, plusieurs députés ont déposé, le 1er mars 2016, une proposition de loi visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d’entreprise.
Si ces propositions voient le jour, les avocats fiscalistes seront, à coups sûr, les meilleurs conseils pour accompagner les investisseurs dans leurs démarches en leur indiquant toutes les conséquences fiscales de leurs choix.
A suivre…
Sources :
- http://acteursdeleconomie.latribune.fr/: « Valls et les business angels : feu de paille ou vraie réforme ? », Alfred LORTAT-JACOB, le 17/02/2016.
- Start-ups : VALLS annonce un nouveau dispositif favorable aux « business angels » publié sur www.leparisien.fr le 3/02/2016
