Report du prélèvement à la source : le temps de la réflexion

Emmanuel Macron avait construit sa campagne autour d’une mesure phare : le prélèvement à la source, afin de simplifier les déclarations fiscales de l’ensemble des contribuables. Très attendue, cette réforme devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, mais sera finalement reportée à l’année suivante.

Sérieusement envisagé par le précédent quinquennat, s’il est effectivement mis en place, le prélèvement à la source constituera une véritable refonte de notre système fiscal. En effet, les impôts seront directement prélevés sur le salaire ou la pension de retraite. Pour les contribuables, cela représentera un véritablement gain de temps et d’énergie. Quant à l’administration fiscale, ce sera pour elle un outil supplémentaire afin de lutter contre les excès que l’on connait …

Pour se faire, 50 millions d’Euros ont été consacrés à l’élaboration de ce nouveau dispositif fiscal. Cette somme se justifie par le développement de nouveaux logiciels et le déploiement d’une importante campagne d’information, afin de mettre au fait les contribuables comme les employeurs, chargés de prélever automatiquement l’impôt. Par ailleurs, ces sommes seront à nouveau susceptibles d’augmenter au cours des mois à venir. En effet, par mesure de sécurité, un audit va être conduit par une équipe de l’Inspection Générale des Finances et un cabinet indépendant formé par des entreprises volontaires, a annoncé le nouveau Ministre de l’action des comptes publics, qui s’est fait l’un des principaux porte-paroles de cette réforme.

Ce « temps de la réflexion » permettra d’examiner la viabilité technique et opérationnelle de ce nouveau dispositif fiscal, qui peut s’avérer véritable source de complexité pour les entreprises. Une année supplémentaire avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source sera ainsi bénéfique aux employeurs chargés de prélever l’impôt, afin de leur laisser le temps d’acquérir les logiciels, de s’y familiariser.

Au vu de l’ampleur de cette réforme, le nouveau président de la République affiche donc la carte de la prudence en sondant tous ceux qui seront concernés : les organisations syndicales comme patronales, les entreprises aussi bien que les particuliers. Effectivement, la modération semble être de mise, car deux clans s’affrontent déjà ! D’un côté, les partisans du prélèvement à la source se réjouissent du gain de temps que cela va représenter, tout comme du décalage d’un an entre la perception de leurs revenus et du paiement de leurs impôts. De l’autre, les plus réfractaires s’inquiètent de la lourdeur de cette nouvelle procédure pour les entreprises chargées de la collecte, ainsi que du risque des perturbations des relations de travail.

À l’heure actuelle, Emmanuel Macron préfère se concentrer sur une de ses mesures phares, la baisse des cotisations salariales pour le chômage et la maladie, qui permettra d’augmenter la qualité de vie et le pouvoir des ménages.

Pour une réforme réussie, tout semble venir à point qui sait attendre.

Afin d’assurer au mieux la défense de vos intérêts, Avocats Picovschi se tient constamment aux faits des nouveautés en matière de législation fiscale.

Sources : www.huffingtonpost.fr, « Réforme des impôts : La raison très marketing qui arrange Macron pour repousser l’impôt à la source » 07/06/2017 ; www.francetvinfo.fr, « L’énième rétropédalage sur le prélèvement à la source » 07/06/2017