Après de nombreux reports, l’année 2018 sera bien la dernière avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier 2019. Ce système s’avère novateur non seulement pour les contribuables, mais également pour l’Administration fiscale.
Désormais, l’impôt sera collecté directement sur les revenus. Le taux sera actualisé au mois de septembre de chaque année, mais rien n’empêche le contribuable de demander une révision du taux en cours d’année si sa situation change.
Au-delà des bouleversements que cela implique pour les particuliers, notamment en raison de l’année blanche et des modalités de déclaration, les chefs d’entreprise seront également impactés.
En effet, l’impôt sur le revenu des salariés sera désormais prélevé directement par l’employeur. Plus de la moitié des chefs d’entreprise consultés considèrent ainsi que ce prélèvement constituera une charge de travail supplémentaire, principalement pour le service comptable.
Le 26 mars 2018, la Confédération des petites et moyennes entreprises publiait un communiqué dans lequel elle faisait part de l’inquiétude des chefs d’entreprise qui ne sont pas prêts à un tel changement.
Par ailleurs, l’employeur ne recevra pas d’informations confidentielles mais le taux d’imposition communiqué par l’Administration fiscale sera toutefois révélateur de la situation personnelle du contribuable. Se pose donc la question de la confidentialité des informations communiquées.
Pour faire face aux questionnements des chefs d’entreprise, Bercy a mis en ligne un kit à télécharger. Ainsi, tous les services concernés par le passage au prélèvement à la source se voient adresser des brochures explicatives. Pour aller plus loin, Bercy a également mis en place une foire aux questions exhaustives.
Avocats Picovschi, expert en droit fiscal, reste attentif à la mise en place du prélèvement à la source.
Source : « Prélèvement à la source : comment Bercy tente de rassurer les patrons » pour bfmbusiness.bfmtv.com
Lien : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur
