Français vivant à l’étranger et étrangers ayant des revenus de source française sont actuellement dans le viseur de Bercy. Mardi 16 octobre, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué que les modalités d’imposition de ces contribuables pourraient être modifiées.
Les Français de l’étranger sont souvent soupçonnés de quitter la France pour bénéficier d’avantages fiscaux. La réalité peut parfois s’avérer tout autre. Nombreux sont les salariés qui se voient par exemple proposer de partir à l’étranger pour développer l’activité de l’entreprise. La mobilité internationale des Français peut alors avoir des conséquences fiscales.
Les Français de l’étranger payant des impôts en France sont ainsi estimés entre deux et trois millions. La fiscalité qui leur est appliquée peut s’avérer importante par rapport aux contribuables présents sur le territoire national. C’est pour ces Français de l’étranger lourdement imposés que les députés envisagent de changer les modalités d’imposition. Bercy devrait en principe supprimer les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers des contribuables affiliés au régime de Sécurité sociale d’un pays membre de l’Union européenne. Les Français établis en dehors de l’Union européenne devraient cependant continuer de payer la CSG et la CRDS sur les revenus fonciers.
De même, le mécanisme de retenue à la source libératoire pourrait être modifié. Le gouvernement souhaiterait que le barème progressif des impôts sur le revenu s’applique aux contribuables français établis sur le territoire de l’Union européenne. Ce qui n’était jusque là qu’une faculté serait désormais appliqué automatiquement.
La fiscalité des Français de l’étranger peut parfois s’avérer compliquée à comprendre. L’assistance d’un avocat fiscaliste chevronné s’avère alors indispensable pour vous informer des règles fiscales et des options qui s’offrent à vous.
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Source : lesechos.fr : « EXCLUSIF – Bercy refond la fiscalité des Français de l’étranger », par Ingrid FEUERSTEIN, publié le 16/10/18.
