La décision de la Cour de cassation du 09 septembre 2020 apporte une précision bienvenue sur la responsabilité pénale du dirigeant de société. En statuant que les dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée tant que la publication de la cessation de leur activité au registre du commerce et des sociétés Lire la suite…
Depuis l’annonce de la fermeture des bars et restaurants à Aix-en-Provence, Marseille et en Guadeloupe par le Ministre de la Santé le mercredi 23 septembre dernier, les restaurateurs ne cachent pas leur mécontentement et leur incompréhension. Un recours collectif en référé liberté porté notamment par des professionnels de la restauration Lire la suite…
Alors que la France a franchi le cap des 30.000 morts dus au Covid-19, un relâchement des Français dans le respect des gestes barrières a été constaté obligeant le gouvernement à prendre des mesures pour ralentir la progression du virus. Les indicateurs de contamination sont ainsi repartis à la hausse, Lire la suite…
La crise sanitaire ne touche pas que les petites entreprises. En redressement judiciaire depuis le 26 mai 2020, l’entreprise de prêt-à-porter féminin Camaïeu fondée en 1984 va être reprise par la Foncière immobilière bordelaise (FIB) selon la décision du tribunal de commerce de Lille. N’ayant pas pu bénéficier d’un prêt Lire la suite…
L’application StopCovid ne cesse de faire parler d’elle. Disponible depuis le 2 juin 2020 après avoir reçu l’aval de l’Assemblée Nationale et du Sénat, l’application recense les personnes contaminées pour ensuite prévenir les personnes qui ont été à proximité afin d’assurer une prise en charge le plus tôt possible. Présentée Lire la suite…