Actualité Juridique

Le mandat d’action en justice de l’AFER jugé licite par la Cour de cassation le 20 mai 2015

« Nul ne plaide par procureur » anonyme L’Association française d’épargne et de retraite (AFER) a reçu un mandat de représentation en justice de chacun de ses adhérents, pour demander la restitution de sommes d’argent placées sous main de justice. La Cour d’appel de Paris, par son arrêt du 20 octobre 2014, Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Social

Le bilan de la lutte contre le travail illégal : une recrudescence des contrôles URSSAF et de lourdes sanctions

Véritable priorité gouvernementale, la lutte contre le travail illégal s’est traduite l’an dernier par une intensification des contrôles URSSAF. En effet, selon le journal « Les Échos », les redressements des URSSAF ont été décuplés ces dix dernières années et les redressements imposés ont atteint plus de 400 millions d’euros en 2014. Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Social

Projet de loi macron : vers un renouveau de la justice prud’homale !

« La tempérance et le travail sont les meilleurs médecins de l’homme », par Jean-Jacques Rousseau. « Libérer, investir et travailler » tel est le leitmotiv du projet de loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Selon, le Ministre de l’Économie, un tel chantier passe par une réforme de la Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a