« En toute entreprise, il n’y a rien de plus funeste que de mauvais associés », proverbe polonais. Vous êtes associé au sein d’une société civile immobilière, et vous disposez par ailleurs du statut de cogérant … l’arrêt rendu le 5 mai 2015 par la chambre commerciale de la Cour de cassation Lire la suite…
« Nul ne plaide par procureur » anonyme L’Association française d’épargne et de retraite (AFER) a reçu un mandat de représentation en justice de chacun de ses adhérents, pour demander la restitution de sommes d’argent placées sous main de justice. La Cour d’appel de Paris, par son arrêt du 20 octobre 2014, Lire la suite…
« Le coeur d’un homme du fisc doit être dans sa tête » par Napoléon Vous êtes le dirigeant social d’une société et en raison de ce statut, vous n’êtes pas à l’abri de voir votre responsabilité engagée. Vous vous interrogez à cet égard sur ce que vous risquez, notamment Lire la suite…
Véritable priorité gouvernementale, la lutte contre le travail illégal s’est traduite l’an dernier par une intensification des contrôles URSSAF. En effet, selon le journal « Les Échos », les redressements des URSSAF ont été décuplés ces dix dernières années et les redressements imposés ont atteint plus de 400 millions d’euros en 2014. Lire la suite…
Plus de sept ans après la plainte déposée par la fille de Liliane Bettencourt, et au terme de deux procès consécutifs, le tribunal correctionnel de Bordeaux a rendu ce jeudi 28 mai sa décision. Les juges bordelais se sont notamment prononcés sur les abus de faiblesse qui auraient été commis Lire la suite…