Succession

Détenteurs de parts sociales : quelles conséquences successorales et fiscales en cas de décès de l’usufruitier ?

«  Un actionnaire est toujours bénéficiaire de l’action d’autrui » tiré du Livre de la déraison souriante de Robert Sabatier. Héritiers de parts sociales démembrées, l’arrêt de principe rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 27 mai 2015 devrait répondre à toutes vos interrogations concernant Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Droit des sociétés

Simplification du droit des sociétés : ce qui va changer pour les SARL à compter du 1er juin 2015 !

Si vous êtes gérant ou associé au sein d’une SARL, le décret du 18 mai 2015, devrait vous délester de certaines formalités contraignantes. En effet, un certain nombre de mesures destinées à simplifier le droit des sociétés sont entrées en vigueur le 1er juin 2015. Trois changements visent notamment les Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a