Afin de combattre les réticences des employeurs à embaucher, l’exécutif envisage d’instaurer un plafond limitant les dommages et intérêts octroyés par le juge prud’homal en cas de condamnation de ces derniers dans le cadre d’un contentieux avec leurs salariés. Cette idée n’est en réalité pas nouvelle, elle avait en effet Lire la suite…
« L’héritage le plus sûr est celui des vertus » Proverbes et sentences chinoise (1873) Vous découvrez en tant qu’unique héritier, à l’ouverture de la succession que le défunt a fait part de sa volonté de délivrer un legs à une fondation non encore créée et située dans un État étranger. Une Lire la suite…
« Pour qu’un héritage soit réellement grand, il faut que la main du défunt ne se voie pas » par René Char. Vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie ou vous vous présentez la qualité de bénéficiaire ? L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, en date du Lire la suite…
« Aujourd’hui le plus grand comme le plus petit banquier déploie son astuce dans les moindres choses », Splendeurs et Misères des courtisanes (1839-1847) Honoré de Balzac. L’Autorité des marchés financiers soupçonne Natixis Asset Management (ci-après Natixis AM), filiale de gestion de Natixis, lui-même appartenant au groupe BPCE, d’avoir mis en Lire la suite…
« Une banque vous prête un parapluie quand il fait beau et vous le reprend quand il pleut » de George Bernard Shaw Vous n’êtes pas sans ignorer que la banque a un devoir de conseil envers ses clients, toutefois, la Cour de cassation dans un arrêt récent du 8 avril 2015, Lire la suite…