En 1998, le titre « Frozen » issu de l’album « Ray of light » de la chanteuse Madonna devient un tube international. Le morceau a été enregistré au Copyright Office américain le 4 mai 1998, or dès janvier 1999, l’artiste belge Salvatore Acquaviva saisit l’organisme belge de gestion collective des droits (la SABAM) Lire la suite…
Le texte en vigueur depuis 1953 relatif aux successions franco-suisses a été jugé obsolète, et surtout favoriserait l’exil fiscal en Suisse. C’est ainsi qu’une nouvelle convention a été signée à Paris en juillet 2013 entre la France et la Suisse. Par cette convention, le fisc français était en mesure d’imposer, Lire la suite…
Le 20 février 2014, le gouvernement a mis en place le bail réel immobilier de longue durée s’appliquant pour les logements neufs ou réhabilités. Il sera donc possible désormais d’acquérir un bien immobilier neuf à un prix correspondant à 70% du prix du marché, pour une durée temporaire de 40, Lire la suite…
En 2013, la compagnie chinoise Zhizen avait accusé la société américaine Apple d’avoir contrefait l’un de ses logiciels breveté en 2004. En juillet, les tribunaux de Shanghai ont eu à se prononcer sur l’affaire, mais aucun jugement n’a encore été rendu. En 2014, c’est au tour d’Apple de poursuivre la Lire la suite…
Après moult manifestations organisées par les chauffeurs de taxi pour montrer leur mécontentement face à la concurrence des voitures de tourisme avec chauffeur, la lumière est aujourd’hui faite sur le montage financier d’optimisation fiscale utilisé par le groupe Uber. Un plan d’optimisation fiscale a effectivement été mis en place, permettant Lire la suite…