Coup de théâtre à la gendarmerie de Marmande, un homme est venu se dénoncer pour le vol d’un chef d’œuvre de Rembrandt ayant été commis à Draguignan en 1999. Le tableau a été retrouvé mardi 18 mars 2014 à Nice, par l’Office central de lutte contre le trafic de biens Lire la suite…
Il est possible de saisir le Conseil Constitutionnel, via une question prioritaire de constitutionnalité au cours d’un procès pour savoir si un ou plusieurs articles de lois sont conformes à la Constitution. Tel a été le cas le 7 mars 2014, où le Conseil Constitutionnel a eu à se prononcer Lire la suite…
Jérôme Kerviel, accusé de fraude par la Société Générale dont il était opérateur de marché, vient aujourd’hui d’être reconnu responsable pénalement par la Cour de cassation. Scandale financier dénonçant les dérives de la finance. Le 13 février dernier, la Cour de cassation examinait le pourvoi formé par Jérôme Kerviel, accusé Lire la suite…
Le ministre du redressement productif, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, soutenait la proposition de BOUYGUES TELECOM pour le rachat de l’opérateur SFR. Cependant vendredi 14 mars 2014, la société VIVENDI, maison mère de SFR, annoncé avoir débuté des négociations exclusives avec la société NUMERICABLE. Monsieur Arnaud MONTEBOURG, ne soutient pas favorablement cette Lire la suite…
Une collectionneuse au nom mondialement connu dans le milieu artistique, a fait une donation avec réserve d’usufruit de sa collection à une Fondation familiale, dans les années 70. Elle avait soumis cette donation à des conditions strictes, qui selon les héritiers ne seraient pas respectées par la Fondation. La principale exigence Lire la suite…