Mercredi 22 janvier, un projet de loi sur les droits de la défense a été validé par le Conseil des ministres, afin que la France se conforme aux directives de l’Union Européenne. En effet, une première directive du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des Lire la suite…
L’entreprise mondialement connue des gastrolâtres en tout genre, McDonald’s, est soupçonnée par l’administration fiscale française de fraude. Elle est suspectée d’échapper au fisc français grâce à des filiales implantées en Suisse et au Luxembourg. Contexte. Depuis cinq années, la maison mère américaine détient une filiale européenne basée au Luxembourg. La Lire la suite…
L’adresse d’un site internet est composée d’un préfixe : « www. », d’un nom de domaine « avocats-picovschi » et d’une extension générique « .com », ou territoriale « .fr », etc. Depuis le milieu des années 2000, l’ICANN (société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, située en Californie) a annoncé son grand projet Lire la suite…
Mardi 14 janvier 2014 François Hollande a tenu une conférence de presse afin de présenter le pacte responsabilité aux français. Le Président a notamment annoncé l’allègement d’un poids conséquent pour les entreprises pour 2017 : la fin du paiement des cotisations familiales représentant un coût total de 30 milliards d’euros de Lire la suite…
La croissance économique en Europe et l’année 2014 semblent faire la paire. Le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne prennent les devants. La France, quant à elle, entre dans une année décisive. L’OCDE est favorable. La croissance française est, selon l’organisation, en pleine expansion, mais il est primordial que cette croissance soit Lire la suite…