Le 26 novembre dernier, l’Assemblée Nationale avait adopté en deuxième lecture le projet de loi sur les retraites. La loi Fillon d’août 2003 avait modifié, quant à elle, le nombre de trimestres à valider pour bénéficier d’une retraite pleine. En effet, la modification dépendait de la date de naissance de la Lire la suite…
La France est le deuxième pays d’accueil et le troisième pays exportateur des travailleurs détachés. Cela touche environ 1,5 million de personnes. Afin de mieux cerner les contours de cette polémique, revenons sur la définition du travailleur détaché. Selon la directive européenne du 16 décembre 1996, « un travailleur est Lire la suite…
La transmission et la détention des entreprises familiales sont de plus en plus mises à mal. En effet certaines lois fiscales permettent de bénéficier d’avantages fiscaux en cas de transmission d’entreprise aux membres d’une même famille. Ainsi le Pacte Dutreil permet à certaines conditions, et notamment la détention par les Lire la suite…
La fin de l’année approchant, beaucoup de ménages craignent la déclaration d’impôt ! Ils se demandent déjà comment le faire baisser voire même ne pas le payer. En effet, il existe encore énormément de niches fiscales. Ces dernières permettent en toute légalité de réduire son imposition sur le revenu. Mais pour Lire la suite…
À l’occasion des discussions entamées ce lundi par Jean Marc Ayrault et les partenaires sociaux, il pourrait être mis sur la table le changement de prélèvement des impôts. En effet, l’impôt en France est payé avec une année de décalage, situation qui peut s’avérer délicate en temps de crise, surtout Lire la suite…