L’entreprise sud-coréenne Samsung était accusée par le géant Apple d’avoir violé les brevets concernant l’iPhone. En août 2012, Samsung avait été condamné par un jury de Californie à payer une amende de plus d’un milliard de dollars, amende revue à la baisse de près de 450 millions de dollars quelques Lire la suite…
Depuis 2012, IKEA est sous le coup de la justice pour « complicité de collecte de données à caractère personnel » et « complicité de violation du secret professionnel ». Ce mardi le PDG d’IKEA France, Stefan Vanoverbeke a été mis en examen. En effet la société IKEA est accusée de s’être renseignée sur ses Lire la suite…
Ce vendredi, lors de l’examen du projet de budget 2014, l’Assemblée nationale a voté une série d’amendements concernant l’optimisation fiscale. En effet les députés souhaitent limiter le recours à l’optimisation fiscale des grands groupes de sociétés. Ces amendements pourraient permettre à l’État de récupérer ainsi quelques millions d’euros. Particulièrement l’une Lire la suite…
Ces dernières années, le législateur a créé plusieurs formes d’entreprise individuelle pour encourager à la création d’entreprises. Pour autant, ces formes de micro-entreprise, permettant à une personne seule d’exercer une activité économique, ne sont pas très claires aux yeux des particuliers. En effet, on retrouve l’EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité Lire la suite…
Les États-Unis comme beaucoup de pays européens décident eux aussi de lutter contre l’évasion fiscale et d’y mettre un terme. Début novembre, les États-Unis ont sollicité auprès du tribunal de New York, l’autorisation de demander auprès de la Banque cantonale de Zurich, de leur fournir les informations concernant leurs contribuables. Lire la suite…