Actualité Juridique

Assurance-vie en déshérence, la passivité des assureurs dénoncée

À l’heure où les contrats d’assurance-vie sont menacés d’une augmentation des prélèvements sociaux, beaucoup d’entre eux sont en déshérence. En effet il arrive souvent qu’au décès de l’assuré, les bénéficiaires n’aient pas la connaissance de l’existence d’une assurance-vie, et l’assureur celle du décès de l’assuré. C’est pourquoi les assureurs s’étaient Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualité Juridique

Nouveau recul du gouvernement en matière de fiscalité !

Ce mardi le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé « la suspension de la mesure écotaxe » sur tout le territoire français. Instituée par une directive européenne, l’écotaxe avait pour but d’uniformiser dans les pays membres, le montant des péages payés par les entreprises de transport. Cette taxe devait s’appliquer à partir Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a