Non classé
Condamnation de Google pour « injures publiques »
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 14 décembre 2011, a rendu un arrêt confirmant la décision de première instance condamnant Google pour « injures publiques ». Une société lyonnaise avait porté plainte contre Google et notamment son ancien directeur général le 21 janvier dernier. Cette plainte Lire la suite…