Le 6 mars prochain, le Conseil des ministres examinera une proposition de loi prévoyant une taxation sur le chiffre d’affaires des entreprises proposant des services numériques en France. Les projets de directives sur la présence numérique significative n’ont, pour l’heure, pas su faire consensus au sein des différents Etats membres Lire la suite…
Alors que le vendredi 4 janvier dernier, le groupe de réflexion Terra Nova proposait une augmentation de la fiscalité des successions, le ministre de l’Action et des Comptes publics annonce aujourd’hui être en faveur d’une réduction de la fiscalité des donations. En l’état actuel des choses, l’imposition des droits de Lire la suite…
Le projet de loi PACTE, actuellement en discussion au Sénat depuis le 29 janvier dernier instaurerait quelques règles supplémentaires concernant le versement d’une assurance-vie à un bénéficiaire à la suite du décès de l’assuré. Avocats Picovschi, compétent en droit des successions depuis plus de trente ans à Paris revient sur Lire la suite…
Annoncé aujourd’hui, mardi 19 février, le décès du célèbre couturier Karl Lagerfeld retient toute l’attention. Personnage indissociable de la maison Chanel qu’il a intégré en 1983, il deviendra directeur artistique de la marque puis l’un des plus grands noms de la haute couture. Aujourd’hui, le décès du « Kaiser », tel qu’il Lire la suite…
74 des plus grands groupes français ont adopté le dispositif de la prime défiscalisée proposé par le Président de la République en réponse aux différentes contestations nationales. Les entreprises du CAC 40 ont ainsi jusqu’au 31 mars 2019 pour verser la prime à leurs salariés. Annoncée par le chef de Lire la suite…