Selon la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), plus de 430.000 ruptures conventionnelles ont été signées en 2018. Un chiffre record ! Avocats Picovschi revient sur ce mode de rupture du contrat de travail très prisé des salariés et vous informe des dernières actualités en Lire la suite…
Depuis l’arrestation du dirigeant du premier groupe mondial de l’automobile le 19 novembre 2018 au Japon à la suite de soupçons de malversations financières, l’affaire Carlos Ghosn ne cesse de faire couler de l’encre. Mis en examen pour des soupçons de fraude fiscale et d’abus de confiance, l’homme d’affaire comparaissait Lire la suite…
Dernièrement, le Parlement britannique a rejeté l’accord de sortie de l’Union européenne, confortant encore plus l’idée d’une sortie du Royaume Unie sans accord. Toutefois, à moins de 50 jours de la sortie officielle fixée au 29 mars prochain, les discussions ne semblent pas totalement rompues. La Première ministre britannique était Lire la suite…
Depuis le 29 janvier 2019, les règles concernant le régime matrimonial des époux de nationalité différente partant vivre à l’étranger ont changé. A défaut de contrat de mariage, le régime matrimonial dépend en principe du pays de résidence des époux après leur mariage. Ainsi, les époux qui s’établissent en France Lire la suite…
Après de longues négociations, l’entreprise californienne mondialement reconnue aurait conclu un accord avec l’Administration fiscale française pour solder un arriéré d’impôts de plus de 10 ans et dont le montant semble s’élever à environ 500 millions d’euros. Le contentieux à l’origine de cet important arriéré porte sur un montage qui Lire la suite…