Le 30 octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010, les parlementaires ont validé l’amendement visant à la suppression du droit à l’image collectif (DIC). Créé par la loi du 15 décembre 2004, le DIC est un avantage fiscal qui consent Lire la suite…
Le 1er novembre 2009, la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil sur les services de paiement est entrée en vigueur. A terme, l’objectif de ladite directive est de rendre les paiements transfrontaliers aussi souples, opérants et garantis que les paiements effectués à l’intérieur d’un État membre et de Lire la suite…
Afin de préparer la conférence de Copenhague, concernant la lutte contre le changement climatique, les dirigeants européens se sont réunis la nuit dernière pour s’entendre sur le montant des aides à offrir aux pays pauvres. La note est tombée et sera de 100 milliards d’euros par an d’ici 10 ans. Lire la suite…
L’arbitrage de la compétition aurait dû être rude puisqu’il y a encore quelques mois, plusieurs concurrents étaient en lice pour obtenir la 4ème licence mobile. Or hier, Iliad, la maison mère de Free, a déposé son dossier de candidature à l’Arcep. Et il semblerait qu’il soit le seul à l’avoir Lire la suite…
Hier la Cour des comptes a publié un rapport sur la décentralisation. Philippe Séguin, le premier président de la Cour a déclaré que « la décentralisation n’a jusqu’à présent conduit ni à une baisse des dépenses publiques, ni à une maîtrise de la fiscalité locale ». Les choses ont même Lire la suite…