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Réglementation pour les syndics.

Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, Hervé Novelli, doit annoncer aujourd’hui lors des Assises de la consommation, «une nouvelle réglementation concernant les syndics ». Il souhaite, à cet égard, « fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires ». Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
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Hadopi 2 : Episode final.

Fin septembre, le Conseil Constitutionnel fut saisi par la gauche afin de mettre un point final à la loi Hadopi 2 qu’elle jugeait trop sévère. Hier, dans la journée, les Sages de la Cour ont approuvé la mise en œuvre de cette loi qui institue une procédure pénale contre le téléchargement Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a