Dailymotion vient de remporter deux procédures judicaires en contrefaçon et voit son statut d’hébergeur confirmé. Le 15 avril 2008 est une journée à marquer d’une pierre blanche pour le site communautaire Dailymotion. Le TGI de Paris a en effet rejeté deux actions en contrefaçon intentées contre la société de partage Lire la suite…
Au terme d’une longue bataille judiciaire, la Cour de cassation donne finalement raison à Greenpeace, qui avait détourné le logo de la compagnie Areva, au nom de la liberté d’expression. Six ans ! Il aura fallu attendre tout ce temps pour enfin connaître le fin mot de l’affaire opposant Areva Lire la suite…
A l’issue de trois mois de négociations avec les différents syndicats une position commune a été adoptée pour rénover les dispositions régissant l’activité des syndicats. Le « respect des valeurs républicaines » remplacera désormais l’attitude patriotique pendant l’Occupation. Un nouveau critère est institué, celui de l’audience « établie à partir des résultats Lire la suite…
Dix personnes dont des promoteurs et des avocats d’affaire parisiens ont finalement été relaxées alors qu’elles étaient suspectées d’escroquerie. Ces personnes avaient intenté des recours abusifs contre des permis de construire à des fins d’enrichissement personnel. Les prévenus étaient suspectés de s’être constitué de «faux intérêts à agir» dans Lire la suite…
Il y a quelques jours, le gouvernement a transmis le projet de loi du Grenelle de l’environnement au Président de la République dans l’optique de le présenter mi-mai au Conseil des ministres. Ce projet de Loi fait des propositions en matière de construction, urbanisme, logements sociaux, transports…toutefois, les chiffres paraissent Lire la suite…