Actualité Juridique

Censure par Facebook du tableau « l’Origine du monde » : une atteinte à la liberté d’expression ?

En 2011, un professeur français poursuit le géant américain Facebook pour avoir désactivé son compte après qu’il ait publié une reproduction de l’œuvre d’art « l’Origine du monde » de Gustave Courbet. Alors que Facebook avait assimilé sa publication a de la pornographie, ce réseau social a par la suite été accusé Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Fiscalité

Dispositif fiscal et démembrement de la propriété : deux pratiques incompatibles

Certaines pratiques fiscales peuvent être incompatibles et mener à un redressement fiscal. Attention à sécuriser vos montages, qui vous permettent de bénéficier d’avantages fiscaux. Avocats Picovschi fait le point sur une affaire témoignant de l’impossibilité du cumul du dispositif Robien et de celui du démembrement de propriété. En cas de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a