Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 a précisé les modalités de fonctionnement du Comité social et Economique ou CSE, nouvelle instance créée par l’ordonnance du 22 septembre 2017 dite « Ordonnance Macron » et dont les élections devront se tenir entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 au Lire la suite…
Une enseigne de grande distribution a fait le buzz en lançant une promotion inédite sur de la pâte à tartiner, rencontrant un véritable succès parfois mal géré. Cet évènement a eu un impact médiatique important et a attiré l’attention des politiques ainsi que celle des professionnels du droit, qui ont Lire la suite…
La loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 prévoit à partir du 1er janvier 2019 la collecte de la taxe de séjour par les plateformes (en ligne) de réservation ou de location ou de mise en relation pour la location de meublés de tourisme. L’une des plateformes Lire la suite…
Des affaires défrayent la chronique et c’est pour l’avocat en trentième année d’exercice de faire le point sur l’évolution de la responsabilité civile et pénale ou plutôt de partager des considérations invitant à la réflexion et à l’action. En effet, ces affaires sont révélatrices de l’évolutions des mœurs que le Lire la suite…
Le vaste projet de loi sur le « droit à l’erreur », visant à établir une « société de confiance », vient de faire son entrée à l’Assemblée nationale pour faire l’objet de débats. Avec plus de mille amendements au compteur, ce projet a pour objectif de simplifier considérablement les rapports entre les usagers Lire la suite…