NTIC

Vers l’instauration d’une taxe You Tube

« GAFA » Cet acronyme ne vous dit peut-être rien, mais il constitue les principaux piliers du net. Ces derniers seraient les principaux touchés par la Taxe You Tube votée ce mercredi à l’assemblée nationale. L’objectif de la loi portée par les députés socialistes Karine BERGER et Bruno LE ROUX est clairement Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Actualités

Responsabilité du fait des produits défectueux : quelques rappels !

Dernièrement un grand groupe de fabricants en téléphonie s’est vu contraint d’arrêter définitivement la production de son dernier téléphone. La raison avancée serait celle d’un défaut technique qui serait susceptible de causer un préjudice aux consommateurs. Ainsi cette actualité nous permet d’exposer quelques principes de la responsabilité du fait des Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a