Après la polémique sur la récupération du divorce amiable par les notaires, les avocats ripostent en proposant une absorption des deux professions. Lors du congrès des notaires à Nice, la question relative à l’attribution d’une partie des divorces s’est posée confiant les travaux de recherche à une équipe spécialement dédiée. Lire la suite…
Le gouvernement envisage de réduire l’avantage fiscal accordé à certains contribuables dans le prochain budget. Telle est la proposition formulée par le Ministère de l’économie dans un rapport remis aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. La volonté de réduire les « niches fiscales » n’est pas récente, Lire la suite…
La simplification du code du travail à droit constant, engagé en février 2005 s’est achevée par l’entrée en vigueur du nouveau code du travail, allégé d’un dixième par rapport à sa version antérieure qui datait de 1973. Cette refonte structurelle du code a pour objectif, en premier lieu, de Lire la suite…
Sale temps pour les titulaires de noms de domaine ! Après l’affaire « Sunshine », ces derniers viennent en effet d’encaisser une nouvelle défaite dans leur conflit face aux titulaires des marques. On savait déjà que les marques notoires bénéficiaient de beaucoup de faveurs de la part des juges qui Lire la suite…
Le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) a été présenté hier en conseil des ministres. Ce texte affiche pour ambition la relance de la croissance, l’encouragement du travail et la baisse du prix dans les grandes surfaces. Ce projet ne « passe pas par de nouvelles dépenses » selon Lire la suite…