Non classé

Vers un assouplissement très large des 35 heures

Un avant-projet de loi sur la démocratie sociale a été transmis hier aux partenaires sociaux. Cet avant-projet permet notamment un large assouplissement des 35 heures.   La principale nouveauté concerne le contingent d’heures supplémentaires qui peut être défini par accord d’entreprise ou branche. L’accord « fixe également les conditions d’accomplissement d’heures Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a
Non classé

Favoriser la transmission des entreprises : innovation prévues par la loi de modernisation des entreprises

Le projet de loi de modernisation de l’économie, passé en conseil des ministres le 28 avril 2008 devrait prochainement être discutée au Parlement. Ce projet de loi contient diverses dispositions favorisant la transmission des entreprises. Un dispositif de prélèvement forfaitaire libératoire aménage les obligations fiscales des très petites entreprises a Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a