Dans sa bataille contre les cybercommerçants, le Syndicat de la Librairie Française (SLF) vient de subir un terrible revers suite à un arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2008. Résumé des épisodes précédents : en mars 2003, le SLF avait assigné en justice le site de vente Lire la suite…
La réglementation environnementale comporte trop de dispositions contradictoires à mettre en relation, telles que le Protocole de Kyoto, le Traité européen d’Amsterdam établissant des objectifs environnementaux, les directives communautaires, le Code de l’environnement, de l’urbanisme, Code rural, CGCT…. ce qui est dangereux pour la clarté et l’intelligibilité de la Loi. Lire la suite…
La journaliste de LCI, Christine KELLY, a eu recours à une méthode très originale pour récupérer un nom de domaine reprenant son patronyme : la requête en revendication, utilisée dans les procédures de liquidation judiciaire. Prévue à l’article L624-9 du Code de commerce, la requête en revendication permet aux détenteurs Lire la suite…
Il ne reste plus que quelques jours pour faire sa déclaration de revenus pour 2007. La déclaration de revenus préremplie doit être renvoyée avant le 30 mai 2008. Seuls les télédéclarants bénéficient d’un délai supplémentaire. Le délai varie en fonction du lieu de votre domicile. Le délai est porté Lire la suite…
Les conséquences de la crise des subprimes aux Etats-Unis commencent à se faire ressentir véritablement en France avec la publication en ce moment des résultats du premier trimestre de certaines banques, notamment la Société Générale et le Crédit agricole. Les analystes les plus pessimistes prévoient jusqu’à 2 milliards d’euros de Lire la suite…