Dans un jugement du 14 juillet 2008, l’U.S. District Court de New York a rejeté la demande du célèbre joaillier américain, Tiffany, qui avait assigné en justice eBay pour contrefaçon. Une décision qui va faire plaisir au site Internet de vente aux enchères. Le 14 juillet ne sera plus que Lire la suite…
« Soutenons la liberté de la presse, c’est la base de toutes les autres libertés, c’est par là qu’on s’éclaire mutuellement » (Voltaire, 1694-1778) L’affaire Auto Plus-Renault déchaîne les passions. C’est le retour au premier plan d’un vieux serpent de mer : jusqu’où la liberté de la presse est-elle garantie Lire la suite…
A travers un arrêt du 19 juin 2008, la première Chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait rejeté une action fondée sur l’exception de copie privée. C’est la fin du long feuilleton judiciaire « Mulholland Drive ». Si Lire la suite…
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, le 19 juin 2008, dans lequel elle confirme une décision du juge des référés qui avait ordonné à huit fournisseurs d’accès Internet (FAI) de bloquer l’accès à un site négationniste francophone. Petit résumé des épisodes précédents : plusieurs associations de défense Lire la suite…
Dans un arrêt rendu le 25 juin 2008, la Cour d’appel de Paris confirme une ordonnance de référé, rendue le 3 mars 2008, dans laquelle il était ordonné au célèbre site Internet Note2be.com de retirer toutes les données nominatives de ses pages. Crée fin janvier 2008, le site Note2be.com a Lire la suite…