Mois : juin 2009

Nicolas SARKOZY va effectuer, ce lundi, un discours devant les députés et les sénateurs, dans le cadre solennel du château de Versailles. C’est la première fois dans l’histoire de la France républicaine que le chef de l’Etat s’adressera directement aux deux assemblées. Le lancement de cette nouvelle prérogative constitutionnelle a Lire la suite…

Après 8 jours de procès, le verdict est tombé : Véronique Courjault est jugée coupable de trois infanticides entre 1999 et 2003 et est condamnée à huit ans de réclusion. La préméditation n’a été retenue que pour deux enfants. Le ministère public avait demandé dix ans d’emprisonnement, alors qu’elle était Lire la suite…

« Jouer sans le faire sérieusement a un effet calmant et relaxant mais le jeu sérieux peut affecter votre santé mentale », proverbe chinois. La Commission européenne donne un avis positif sur le projet de loi régulant les jeux d’argent et de hasard sur Internet. Ce projet ouvre à la Lire la suite…

Quatre décrets relatifs à l’aide à l’embauche ont été publiés au journal officiel du lundi 15 juin 2009. Le premier est le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus. D’après ce texte, les employeurs de onze Lire la suite…

Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, pour juger du caractère constitutionnel de la loi Hadopi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le 19 mai 2009. La loi Hadopi fut alors partiellement censurée dans Lire la suite…