Le médiateur de Berçy, Emmanuel CONSTANS a remis, il y a maintenant quelques semaines, son rapport pour l’année 2008, à Christine LAGARDE (ministre de l’Economie et des Finances). Ce dernier peut être saisi par n’importe quels contribuables (particuliers ou entreprises) qui rencontreraient des difficultés avec le service des impôts ou Lire la suite…
Selon les règles ancestrales du droit du travail tout salarié licencié a l’obligation d’effectuer une période de préavis avant de quitter son entreprise. Cette procédure s’applique sauf en cas de fautes graves ou de fautes lourdes de l’employé. Cependant il peut arriver que l’employeur, pour des raisons d’organisation, d’ambiance ou Lire la suite…
Après le Luxembourg et la Suisse, la France a convenu, le mardi 7 juillet, avec la Belgique un accord relatif à l’échange d’information permettant la levée du secret fiscal. La France et la Belgique ont signé lundi un avenant à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 incluant une Lire la suite…
Après une censure d’ « HADOPI 1 » du Conseil constitutionnel sur le volet répressif, le gouvernement a rédigé un projet de loi complémentaire. Ce projet de loi « HADOPI 2 » est présenté aujourd’hui au Sénat à partir de 14h30. Ce texte « relatif à la protection pénale de Lire la suite…
Les députés communistes du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) ont saisi le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de la nomination de François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, à la tête du nouvel ensemble regroupant les Caisses d’épargne et les Banques populaires (BPCE). Les députés reprochent à M. Pérol Lire la suite…