Nicolas Sarkozy peut se vanter d’être à l’origine d’un droit nouveau pour les français. En effet, le 1er mars, le Président de la république prononcera un discours au Conseil constitutionnel dont le thème principal sera « l’exception d’inconstitutionnalité » ; une question centrale qui intervient à la suite de la Lire la suite…
Mardi 16 février 2010 les députés ont voté une nouvelle proposition de loi sur le huis clos dans les procès d’assises pour mineurs. Il s’agit en effet d’un projet qui favoriserait la levée du huis clos, lors de procès de prétendus délinquants ou criminels, mineurs au moment des faits mais Lire la suite…
La concurrence est de retour dans le marché de la téléphonie mobile ! Dans ce monde où l’Iphone est roi, les opérateurs s’allient pour contrecarrer l’ascension d’Apple. Vendus en plusieurs dizaines de millions d’exemplaires en moins de trois ans, le particularisme de l’Iphone réside dans ses services et ses applications. Lire la suite…
La France va publier sa liste noire des paradis fiscaux, cette semaine. Cette liste initialement prévue pour le 1er janvier, sera publiée avec six semaines de retard. Une nouvelle preuve des difficultés qu’a la France pour respecter les délais à moins qu’il s’agisse d’autres raisons… Les critères appliqués par la Lire la suite…
Les députés de l’Assemblée Nationale examinent en ce moment le nouveau projet de loi sur la sécurité intérieure, Loppsi 2 ; une loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Un examen qui se produit à un mois et demi des élections régionales… Qui dit nouveau texte de loi, Lire la suite…