Face aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, des fonds ont été débloqués pour permettre aux entreprises commerciales, artisanales ou de services de refaire surface. Le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a en effet signé Lire la suite…
Le 2 mars, la Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, a présenté l’avant-projet de réforme de la procédure pénale. La réforme s’attache notamment à la prescription. Les délais de prescription sont augmentés : ils passent de 10 à 15 ans en matière criminelle et de 3 à 6 ans pour la Lire la suite…
En Europe, le débat OGM est relancé! Cette fois, ce n’est pas la culture de maïs OGM qui est en cause mais l’autorisation par Bruxelles de la culture de la pomme de terre OGM. En l’espèce, la commercialisation est destinée à des fins industrielles (fabrication de papier glacé) et les dérivés de Lire la suite…
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé un article autorisant les particuliers à saisir le Conseil constitutionnel pour soulever l’inconstitutionnalité d’un texte. Cette réforme, qui offre un nouveau droit aux particuliers, est en vigueur depuis hier. Les avocats n’ont pas perdu de temps pour utiliser cette prérogative : Lire la suite…
Toits balayés, maisons inondées, coupures d’électricité… avec des vents atteignant 160 km/h, la tempête Xinthia qui a traversé la France a provoqué de profonds dégâts humains et plusieurs régions sinistrées. Face aux dommages causés, les assurances et l’indemnisation des victimes jouent un rôle prépondérant. Dans le cas où vous (ou Lire la suite…