« Délinquant né et suspect d’en être capable : l’enfant ». (Anonyme) En marge de l’apparition controversée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, le projet de loi présenté, mercredi 15 juin, en commission des lois à l’Assemblée Nationale, porte également sur le jugement des mineurs. Le Conseil National des Lire la suite…
« Le consommateur doit pouvoir reprendre le contrôle sur des dépenses contraintes qui lui échappent » a déclaré Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce et de la Consommation, le 1er juin, lors de la présentation du nouveau projet de loi sur les droits et la protection des consommateurs, à Lire la suite…
« La réforme fiscale, c’est quand vous promettez de réduire les impôts sur les choses qui étaient taxées depuis longtemps et que vous en créez de nouveaux sur celles qui ne l’étaient pas encore ». (Edgar Faure) Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de Lire la suite…
Charles Aznavour le disait il y a peu, « le piratage ne peut que tarir les imaginations, et pire, enterrer définitivement toute velléité de création » (A voix basse, 2009). C’est dans cette perspective que la protection des droits de propriété intellectuelle revêt une importance fondamentale. Celle-ci se doit d’être Lire la suite…
Samedi dernier, Li Na, une sportive chinoise, a connu la consécration à Roland Garros, à Paris. C’est la première fois que non seulement la Chine, mais également l’Asie atteint ce stade de la compétition dans un tournoi du grand Chelem. Si toutes nos félicitations vont à Li Na, on doit Lire la suite…