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La loi Duflot tombe à l’eau

A peine votée le 10 octobre, la loi Duflot, dont le but était de remplacer la loi Scellier, a été censurée par les Sages du Conseil Constitutionnel. Le dispositif Duflot visait principalement à favoriser le développement du logement social et écologique, notamment par des incitations fiscales. Le dispositif, qui s’inscrivait Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a