Actualité Juridique
Nouveau recul du gouvernement en matière de fiscalité !
Ce mardi le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé « la suspension de la mesure écotaxe » sur tout le territoire français. Instituée par une directive européenne, l’écotaxe avait pour but d’uniformiser dans les pays membres, le montant des péages payés par les entreprises de transport. Cette taxe devait s’appliquer à partir Lire la suite…