La croissance économique en Europe et l’année 2014 semblent faire la paire. Le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne prennent les devants. La France, quant à elle, entre dans une année décisive. L’OCDE est favorable. La croissance française est, selon l’organisation, en pleine expansion, mais il est primordial que cette croissance soit Lire la suite…
Le droit de suite a été créé au sein de l’Union européenne via la directive européenne 2001/84/CE du 27 septembre 2001, transposée en France avec la loi du 1er août 2006. Le droit de suite a vocation à rétablir un principe d’équité pour les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques. En Lire la suite…
Une réforme du cadre réglementaire du crowdfunding, à savoir le financement participatif, est sur le point d’être accueillie en 2014. Cette réforme est portée par la Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin. Il s’agirait d’établir un système permettant de financer un maximum Lire la suite…
Dès le 26 décembre de nombreuses enseignes ont procédé à des ventes privées allant jusqu’à moins 50%. De telles pratiques sont-elles légales à la veille du lancement des soldes nationales ? Depuis la loi de modernisation de l’économie du 1er janvier 2009, les commerçants ont le droit de déstocker leurs marchandises Lire la suite…
Les œuvres d’art ont été au cœur des débats parlementaires en cette fin d’année 2013. Les mesures prises faisant l’objet d’une application effective dès janvier 2014. Un premier amendement a été adopté le 18 octobre 2013 visant à réduire le taux de TVA de 10% à 5,5% pour les importations Lire la suite…