Après de multiples débats et avoir fait couler beaucoup d’encre, la loi MACRON a enfin été promulguée le 6 aout dernier et publiée au journal officiel le 7 aout. Parmi les centaines de mesures adoptées (308 articles), certaines concernent le Lire la suite…
« Abattement fiscal : État dans lequel se trouve un contribuable qui vient de recevoir son avis d’imposition », par Marc Escayrol. D’après les chiffres du ministère de l’Économie et des Finances publiés par « les Échos », le plafonnement de l’ISF à 75% Lire la suite…
« Être sain d’esprit », telle est la condition sine qua non pour consentir une libéralité … En effet le non-respect de cette obligation légale entrainera la nullité de la gratification effectuée. Il en résulte que si vous souhaitez contester un testament Lire la suite…
« La fraude corrompt tout » (adage juridique) Après de nombreux remous parlementaires, une multitude d’amendements votés et un corpus de plus de 300 articles, la loi Macron a définitivement été adoptée le 9 juillet dernier. Celle-ci constitue notamment un nouvel Lire la suite…
Salarié détaché, la fin de votre détachement et votre rappel en métropole vous ont été notifiés … Vous vous interrogez à cet égard sur les conditions de réintégration dans votre entreprise d’origine. L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Lire la suite…