Blog de Gérard Picovschi
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Un nom, une passion, des valeurs

Succession

Condamnation de la France : les dons et legs européens devaient être exonérés avant le 31 décembre 2014

« Il n’y a pas d’enthousiasme sans sagesse, ni de sagesse sans générosité » Paul Eluard Dotés d’un caractère altruiste, certains individus n’hésitent pas à gratifier des organismes caritatifs en leur octroyant des dons ou en les couchant sur leur testament. Le Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 28 juillet 2015
Immobilier

Diagnostic termite erroné : le diagnostiqueur doit payer les réparations !

« Les termites ! Ces insectes qui bouffent les poutres et les charpentes. On ne les voit pas, on ne les entend pas, ils grignotent jusqu’à ce qu’un jour la maison s’écroule », par Eric-Emmanuel Schmitt Vous avez fait l’acquisition d’un bien Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 23 juillet 2015
Affaires

Insuffisance d’actif : Quid de la responsabilité du dirigeant ?

« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » par Victor Hugo Dirigeant d’une société, vous vous interrogez sur la possibilité d’engager votre responsabilité pour insuffisance d’actif ? L’arrêt rendu le 30 juin 2015 par la chambre commerciale de la Cour Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 21 juillet 2015
Succession

Indivision successorale : quels actes l’administrateur provisoire peut-il accomplir dans le cadre d’une succession ?

Vous avez la qualité d’héritier indivisaire et vous êtes en litige avec les autres héritiers … Vous vous interrogez sur les missions conférées judiciairement à un administrateur provisoire ? L’arrêt rendu le 10 juin 2015 par la première chambre civile de Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 17 juillet 2015
Propriété intellectuelle

Un feu d’artifice peut-il être protégé par le droit d’auteur ?

« Et, me faisant tressaillir, voici qu’empourprant les vitres, le bouquet du feu d’artifice de la Fête nationale éclata […] » Tribulat Bonhomet, 1887, AUGUSTE, Comte de Villiers de l’Isle-Adam Bon nombre d’entre vous ont assisté au feu d’artifice traditionnel du 14 Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 10 ans 15 juillet 2015

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