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Selfie d’un singe : à qui appartiennent les droits d’auteur ?

Le conflit dure depuis plus de deux ans, autour des droits d’auteur d’une photo d’un singe prise… par le singe lui-même. En 2011, un photographe animalier réalise des photos de macaques à crête lorsque l’un d’eux s’empare de l’appareil et Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 12 août 2014
Actualité Juridique

Contrat de vie génération et euro-croissance : Nouvelle ère pour les contrats d’assurance vie ?

La réforme intervenue fin 2013 concernant la fiscalité des assurances vie est désormais applicable depuis le 1er juillet 2014, pour les assurances vies d’un montant supérieur à 700 000 euros. Cette hausse de la fiscalité s’est aussi accompagnée de la création Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 7 août 2014
Actualité Juridique

Exclusion de supporters : Pari perdu pour le PSG !

Le célèbre club parisien ne pourra plus établir de « black list » de supporter ! En effet, la CNIL puis le Conseil d’État ont jugé que le club ne pouvait pas constituer de liste de supporter qu’il souhaite exclure. Ce combat juridique Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 5 août 2014
Actualité Juridique

Les États Unis bientôt Free ? Xavier Niel part à l’assaut de T-Mobile US !

Après à son arrivée fracassante sur le marché français de l’internet et de la téléphonie mobile en 2012, Xavier Niel s’attaque aujourd’hui au marché américain. En effet, ce jeudi, le fondateur de Free a créé la surprise en proposant une Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 1 août 2014
Actualité Juridique

Club Med : la contre-OPA fait des vagues au sein du conseil d’administration

Le conseil d’administration du Club Méditerranée a examiné vendredi dernier la contre-OPA émise par le groupe Global Resorts, détenu par l’homme d’affaires italien Andrea Botomi. Si l’offre a été considérée comme conforme aux intérêts des actionnaires, le groupe français émet Lire la suite…

Par Gérard Picovschi, il y a 11 ans 28 juillet 2014

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