Le texte en vigueur depuis 1953 relatif aux successions franco-suisses a été jugé obsolète, et surtout favoriserait l’exil fiscal en Suisse. C’est ainsi qu’une nouvelle convention a été signée à Paris en juillet 2013 entre la France et la Suisse. Lire la suite…
Le 20 février 2014, le gouvernement a mis en place le bail réel immobilier de longue durée s’appliquant pour les logements neufs ou réhabilités. Il sera donc possible désormais d’acquérir un bien immobilier neuf à un prix correspondant à 70% Lire la suite…
En 2013, la compagnie chinoise Zhizen avait accusé la société américaine Apple d’avoir contrefait l’un de ses logiciels breveté en 2004. En juillet, les tribunaux de Shanghai ont eu à se prononcer sur l’affaire, mais aucun jugement n’a encore été Lire la suite…
Après moult manifestations organisées par les chauffeurs de taxi pour montrer leur mécontentement face à la concurrence des voitures de tourisme avec chauffeur, la lumière est aujourd’hui faite sur le montage financier d’optimisation fiscale utilisé par le groupe Uber. Un Lire la suite…
Ces dernières semaines, la collecte de données personnelles par la NSA a fait beaucoup de bruit dans les médias. En effet, de nombreuses informations de citoyens européens ont été réceptionnées par les États-Unis. La chancelière allemande Angela Merkel, ayant été Lire la suite…