Il est possible de saisir le Conseil Constitutionnel, via une question prioritaire de constitutionnalité au cours d’un procès pour savoir si un ou plusieurs articles de lois sont conformes à la Constitution. Tel a été le cas le 7 mars Lire la suite…
Jérôme Kerviel, accusé de fraude par la Société Générale dont il était opérateur de marché, vient aujourd’hui d’être reconnu responsable pénalement par la Cour de cassation. Scandale financier dénonçant les dérives de la finance. Le 13 février dernier, la Cour Lire la suite…
Le ministre du redressement productif, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, soutenait la proposition de BOUYGUES TELECOM pour le rachat de l’opérateur SFR. Cependant vendredi 14 mars 2014, la société VIVENDI, maison mère de SFR, annoncé avoir débuté des négociations exclusives avec la Lire la suite…
Une collectionneuse au nom mondialement connu dans le milieu artistique, a fait une donation avec réserve d’usufruit de sa collection à une Fondation familiale, dans les années 70. Elle avait soumis cette donation à des conditions strictes, qui selon les héritiers Lire la suite…
En 1998, le titre « Frozen » issu de l’album « Ray of light » de la chanteuse Madonna devient un tube international. Le morceau a été enregistré au Copyright Office américain le 4 mai 1998, or dès janvier 1999, l’artiste belge Salvatore Acquaviva Lire la suite…