L’entreprise mondialement connue des gastrolâtres en tout genre, McDonald’s, est soupçonnée par l’administration fiscale française de fraude. Elle est suspectée d’échapper au fisc français grâce à des filiales implantées en Suisse et au Luxembourg. Contexte. Depuis cinq années, la maison Lire la suite…
L’adresse d’un site internet est composée d’un préfixe : « www. », d’un nom de domaine « avocats-picovschi » et d’une extension générique « .com », ou territoriale « .fr », etc. Depuis le milieu des années 2000, l’ICANN (société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros Lire la suite…
Mardi 14 janvier 2014 François Hollande a tenu une conférence de presse afin de présenter le pacte responsabilité aux français. Le Président a notamment annoncé l’allègement d’un poids conséquent pour les entreprises pour 2017 : la fin du paiement des cotisations Lire la suite…
La croissance économique en Europe et l’année 2014 semblent faire la paire. Le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne prennent les devants. La France, quant à elle, entre dans une année décisive. L’OCDE est favorable. La croissance française est, selon l’organisation, en Lire la suite…
Le droit de suite a été créé au sein de l’Union européenne via la directive européenne 2001/84/CE du 27 septembre 2001, transposée en France avec la loi du 1er août 2006. Le droit de suite a vocation à rétablir un Lire la suite…