« Sourire trois fois tous les jours rend inutile tout médicament. » (Proverbe chinois) Mardi 13 décembre, le Sénat a adopté en nouvelle lecture, une question préalable sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du Lire la suite…
Jeudi soir, la majorité de gauche a adopté la proposition de loi constitutionnelle relative à l’accord du droit de vote des étrangers par 173 voix contre 166. Ceci concerne uniquement les élections municipales. Le premier ministre, François Fillon, a défendu Lire la suite…
Actuellement, les consommateurs qui achètent en ligne disposent d’un délai de 7 jours pour se rétracter. A l’avenir ils en disposeront de 14, à compter de la prise de possession du bien ou de la conclusion du contrat s’il s’agit Lire la suite…
Depuis le 1er décembre 2011 le dispositif Pacitel a mis en place une liste rouge permettant aux consommateurs de s’opposer aux actes de démarchage téléphonique. En effet, les consommateurs qui le souhaitent se voient offrir la possibilité de s’inscrire sur Lire la suite…
Ce jeudi 1er décembre, un conseiller municipal d’Europe-Ecologie-les Verts et président de la commission d’urbanisme et logement à la ville, René Dutrey, a soumis un rapport au maire de Paris. Ce rapport préconise l’encadrement des loyers du parc privé de Lire la suite…