Il semblerait que le quatrième jour de carence pour les salariés du privé ne sera pas mis en place mais sera compensé par un abaissement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale de 2,5 à 1,8 Smic. L’indemnité maximale Lire la suite…
Les dispositions législatives du Code du travail prévoient que le Smic doit être revalorisé de façon automatique dès lors que l’indice national des prix à la consommation démontre une hausse d’un minimum de 2% par rapport à l’indice national antérieur Lire la suite…
Il est possible pour les résidents français de transférer des capitaux à l’étranger de façon libre, et donc de détenir des avoirs à l’étranger. Cependant, si des comptes sont ouverts à l’étranger mais non déclarés, le titulaire du compte est Lire la suite…
Il n’existe à ce jour aucune loi qui régit de manière générale la publicité sur internet. Cependant, on trouve des dispositions relatives aux publicités mensongères dans l’article L.121-1 du Code de la consommation. Le Conseil d’Etat, a lui également, dans Lire la suite…
Le calcul de la Shon (Surface hors-œuvre nette) et de la Shob (Surface hors-œuvre brute) vous semblait compliqué ? Selon un communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 novembre 2011 la Shon et la Shob disparaîtront. L’ordonnance relative Lire la suite…